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Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" / Claude Viry in Inter CDI, 206 (mars 2007)

Titre :	Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique"
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Claude Viry, Auteur
Année :	2007
Article :	p. 66-67
Descripteurs :	2000- / droit d'auteur / France / législation
Résumé :	Présentation et commentaire de la nouvelle loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) promulguée le 1er août 2006.
Nature du document :	documentaire